La Grenouille d’Yzeron : bien plus qu’un vide-greniers !
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Loi Dutreil : la fin des vide-greniers

La loi Dutreil : Kesako ?

La loi dutreil, c'est dur à avaler pour une grenouille

Ce mercredi 24 juillet 2008, après 3 ans de tractations, le parlement a tranché. Voici ce qu’il en ressort : Désormais, la restriction géographique n’existe plus dans la loi et seule reste la restriction de participation à deux fois par an, pour les particuliers exposants. De plus, les autorisations dépendent maintenant du Maire de la Commune du lieu de déroulement de la manifestation. Le nouvel article concernant les Vide-greniers est ainsi rédigé :

I. - L’article L. 310-2 du code de commerce est ainsi modifié :

« I. - Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. « Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Elles font l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente.

« Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. »

Ce qui signifie :

Pour les exposants particuliers

  •  droit à 2 participations par année (au lieu de "2 ou 3")
  •  Pas de limitation géographique (ce qui était le point le plus contestable)

    Pour les organisateurs

  •  demande préalable d’autorisation auprès du maire de la localité de la manifestation.
  •  Le seuil de 300 mètres carrés qui demandait d’effectuer une demande d’autorisation à la préfecture a été levé.

    Source : www.benevolat.org (Paul Mumbach) et vide-greniers.org (olivier Duffez), dont les efforts depuis trois ans n’ont pas été vain.

    Historique :

    La loi Dutreil avait été votée en catimini pendant les vacances estivales 2005, sous la pression des deux syndicats de professionnels de la brocante (SNCAO et SPAAB) qui estiment que les particuliers exposant leurs marchandises sur les vide-greniers entrent en concurrence avec les professionnels de la brocante.

    (Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 art. 21 Journal Officiel du 3 août 2005)

    Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu’ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l’intercommunalité ou l’arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l’arrondissement municipal siège de la manifestation. Les modalités d’application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d’Etat.

    Le texte officiel complet Voir l’Article 17 bis (nouveau)

    En bref : Deux ventes par an et par personne, et surtout uniquement dans sa ville, son groupement de communes ou l’arrondissement départemental !!! Pour ceux qui connaissent un peu Yzeron et ses proches alentours, cela signifierait qu’un habitant de Montromant, de Saint-Martin-en-haut ou de Duerne par exemple ne pourrait pas venir déballer à La Grenouille !! Seuls les habitants du canton de Vaugneray pourraient vider leur grenier, c’est- à dire les communes suivantes : Brindas, Charbonnières-les-Bains, Courzieu, Craponne, Grézieu la Varenne, Marcy l’Etoile, Messimy, Pollionnay, Saint Genis-les-Ollières, Saint Laurent-de-Vaux, Sainte Consorce, Thurins,Vaugneray et Yzeron.

    Une loi funeste pour les vide-grenier

    Lors de l’adoption de ce texte, voté à la va-vite comme l’ont souligné les principaux protagonistes, toutes les conséquences n’ont pas été mesurées. Une telle loi a un bon fond. Celui de protéger les intérêts d’une profession en difficulté. Mais la forme que doit prendre cette réforme sur le terrain nuit gravement à la santé des vide-grenier.

    Les IVG, comme on les appelle déjà (Interdits de Vide-Grenier), qui sont montrés du doigt par certains professionnels sont en fait un faux problème, comme le reconnaissent a contrario d’autres professionnels.

    En effet :

  •  Il était déjà largement possible de contrôler les professionnels non déclarés, via les fichiers en préfecture, qui existaient. Si les pouvoirs publics ne s’y intéressaient pas, les particuliers n’y sont pour rien.
  •  C’est une atteinte grave à un droit très simple : celui de vendre nos propres biens librement, dans la mesure où il s’agit de biens usagés.
  •  Si les professionnels pensent que les particuliers vont passer par eux pour vendre leurs vieilleries, c’est qu’ils n’ont jamais entendu parler d’e-Bay.
  •  L’usage des prête-noms va fleurir…
  •  De nombreuses communes vont vivre une perte financière dramatique.

    Que faire ?

    Pour cette année 2006, le décret d’application ne semble plus être d’actualité. La Grenouille par exemple n’est pas touchée pour cette année. Le ministre a évoqué des modifications pour l’instant très obscures (élargissement sur la base d’un rayon kilométrique et non selon les circonscriptions administratives, ou même à l’échelon départemental ou régional). Mais bon, rien n’est joué, même si le ministre semble avoir reconnu les effets funestes de sa loi.

    Dans l’immédiat, il faut donc signer, si ce n’est pas déjà fait, la pétition sur vide-grenier.org, d’où sont tirées les principales informations du présent article. Faites également circuler la version papier qui a été signée à ce jour par plus de 38 000 personnes. Imprimez-la en Format PDF.

    comité de soutien des vide-greniers

    ……………..Les dernières nouvelles de cette loi funeste sont à consulter via le forum ci-dessous…. .

    L’émission de France 5 "Question Maison" fait le point sur le sujet (voir la vidéo sur le site vide-grenier.org ).


    Répondre à cet article
  • Messages de forum :
    Loi Dutreil : la fin des vide-greniers
    vendredi 2 février 2007
    par grenouille

    Olivier Nass vient d’apprendre(vide-grenier.org) ce 31 janvier 2007, que la loi "dite Dutreil" d’août 2005 ne sera pas traitée à l’assemblée nationale suite au retard dans le calendrier parlementaire.

    Donc pour 2007, ce qu’on peut dire, c’est qu’étant donné l’absence de décret d’application, c’est toujours l’ancienne loi qui est en vigueur. A savoir :

  •  2 à 3 participations par année pour les exposants particuliers
  •  pas de restrictions géographique J’imagine que la forte mobilisation des exposants, chineurs, organisateurs y a été pour quelque chose.

  • http://grenouille.yzeron.free.fr Répondre à ce message
    http://grenouille.yzeron.free.fr
    Et pour les marchés de Noel ?
    mardi 4 juillet 2006
    par
    Bonjour, Et bien je me pose une petite question … Voila , je crée des sujets en pate a sel et je voulais faire un marché de noel … Est-ce que cette loi s’applique aussi pour les particuliers qui veulent s’amuser a tester leur "talent" et vendre juste une fois l’an ? Merci de m’éclaircir … Répondre à ce message

      Et pour les marchés de Noël ?
      mercredi 5 juillet 2006
      par grenouille ( chello.fr">email)

      Bonjour,

      En ce qui concerne les marchés de Noël, vous n’avez guère a vous inquiéter, car cette loi ne s’adresse pas a l’artisanat non-professionnel : elle vise seulement les revendeurs et la brocante non déclarée. Surtout si vous ne faites cela qu’une fois par an. J’en profite pour vous signaler que nous organisons aussi un marché de Noël sur Yzeron, pour un tiers en produits du commerce équitable, et pour le reste en artisanat, ou oeuvres d’artistes locaux. C’est en intérieur et très chaleureux. Par contre les places sont rares, et il faut réserver a l’avance.

      Répondre à ce message
    Loi Dutreil : la fin des vide-greniers
    mardi 18 avril 2006
    par steph
    J’ai entendu a la radio que le ministre Dutreil était intervenu hier (17 avril) a propos cette loi : quelqu’un a-t-il plus d’informations ? Merci Steph’ Répondre à ce message

      Loi Dutreil : la fin des vide-greniers
      mercredi 19 avril 2006
      par grenouille ( chello.fr">email)

      En effet Renaud Dutreil est sorti de son silence ce lundi 17 avril sur RTL, mais sans faire avancer le schmilblick… En substance il a dit que le préfet pourrait désormais donner une dérogation pour les exposants provenant d’un autre arrondissement, voire d’un autre département.

      Qu’est-ce que cela signifie ?

      Cette annonce prouve une nouvelle fois qu’il est totalement déconnecté de la réalité, et qu’il fait la part belle a l’arbitraire. Concrètement cela signifie que chaque année les organisateurs, la plupart des bénévoles, devraient mendier leur dérogation sans aucue garantie. Les grandes braderies de Lille ou d’Amiens pourraient sans doute déroger à la loi, mais l’immense majorité des vide-grenier ne tenteront plus leur chance, face a cette hypothèse tout a fait arbitraire et partiale.

      Bref, il n’y a qu’une solution : l’abrogation pure et simple. On a vu où l’orgueil de ce gouvernement nous a mené pour l’instant…

      Pour plus d’infos, n’oubliez pas vide-grenier.org, où vous pouvez signer la pétition.

      Répondre à ce message
    Loi Dutreil : la fin des vide-greniers
    mercredi 15 mars 2006
    par kali

    Bonjour La Grenouille,

    Merci pour toutes ces informations !

    J’organise un vide-grenier dans la Loire début juin, et je me demandais si d’ici là le décret d’application allait être mis en place. Est-ce qu’on a des infos ou un calendrier prévisionnel. Parce que j’ai entendu parler de certins vide-grenier qui avaient tout bonnement annulé pour cette année. Et ça nous embêterais vraiment de commencer les envois et démarches, pour se retrouver en fin de compte le bec dans l’eau.

    Répondre à ce message

      Loi Dutreil : la fin des vide-greniers
      jeudi 16 mars 2006
      par rv ( chello.fr">email)

      Non, à ce jour, le décret d’application est gelé. La dernière intervention publique du ministre à ce propos date du 17 janvier au Sénat, qui dit en bref vouloir refondre la loi, et changer la contrainte géographique de la résidence des exposants.

      La dernière intrevention du SPAAB est aussi porteuse de bonnes nouvelles :

      Comuniqué du SPAAB C’EST FINI ! Nous sommes le lundi 20 février, il est 11 H. Si j’ai attendu la dernière minute pour donner mon papier avant le bouclage du journal, c’est pour avoir une certitude. Le secrétariat du député Jean Lemière nous l’a confirmé ce matin : non seulement le décret d’application ne sera pas signé en l’état, mais nous nous dirigeons tout droit vers une refonte de la loi du 5 août 2005, autorisant les particuliers à ne déballer que 2 fois dans l’année et, ce, au mieux dans l’arrondissement départemental. L’attitude du gouvernement prouve au moins une chose : c’est que la pérennité des entreprises françaises lui importe peu. Seuls les prochains rendez-vous avec les urnes semblent intéresser nos dirigeants, et le massacre de quelques milliers d’artisans et de commerçants indépendants semble peu important dans la seule logique électoraliste. Mais nous, les professionnels, les commerçants et les artisans, avons-nous fait l’effort nécessaire de mobilisation pour faire pencher la balance ? Non ! Avons-nous décidé de nous grouper pour défendre nos corporations ? Non ! C’est très certainement une des raisons de l’échec actuel, car même si beaucoup de nos députés, qu’ils soient de droite comme de gauche, reconnaissent que le travail illégal sur les vide-greniers doit cesser, sans la présence des professionnels à leurs côtés pour soutenir leurs propositions nées de nos revendications, la crédibilité de nos exigences s’en trouve fortement amoindrie. Nous allons donc faire d’autres propositions mais une fois de plus, le lobby associatif aura eu raison de nos entreprises. Nous ne donnerons aucun mot d’ordre pour la saison 2006. Mais nous allons poser dès la fin de la semaine la question suivante à nos hommes politiques et à l’ensemble des medias : Puisque le gouvernement refuse de soutenir nos entreprises, et semble décidé à fermer les yeux sur le commerce illégal, que nos corporations deviennent libres de toutes contraintes administratives, comme ça il n’y aura plus de concurrence déloyale. Dégouté !

      Gérard Breton Président national du SPAAB

      Voilà qui devrait vous rassurer… N’oubliez pas d’aller sur vide-grenier.org pour avoir des infos plus détaillées.

      Répondre à ce message
        Loi Dutreil : la fin des vide-greniers
        mercredi 26 avril 2006
        par Gérard Breton ( ifrance.com">email)

        Pour faire suite à mon article de presse cité plus haut dans ce forum.

        Ah Internet ! La communication vitesse grand V.

        Je viens de finir la restauration d’une petite charette, (bois et frein à main) la plaque "d’imatriculation" portant le nom la ville et le département, était martellée au pointeau sur une boite de conserve !

        Sympa non !

        A l’époque tout se savait moins vite ! Mais vivait-on plus mal pour autant ? je ne pense pas !

        Chinez bien mais vite, les greniers se vident, la France a été un vivier extraordinaire de recherches, de créations, d’artisans ingénieux et travailleurs. (horlogerie - Bijouterie - Joaïllerie - Coutellerie - Peausserie - Jouets bois tôle plastique - Faïencerie - Cristallerie - Verrerie - Porcelaine - Textiles avec un grand S etc.)

        Que reste t-il aujourd’hui ?

        Rien !

        Et ce rien résume mes collègues artisans aujourd’hui disparus sur l’autel de la mondialisation.

        Le SPAAB n’est pas contre les vide-greniers, il pose simplement les 2 questions suivantes :

        Sur 100 stands, combien y a t-il de "vrais" particuliers déballant pour la première ou la deuxième fois, et, qui ne redéballeront plus de l’année, parce qu’ils ont vendu ce qu’ils avaient à vendre !

        Et combien d’autres auront le réflèxe d’acheter pour revendre !

        Admettons que dans toutes les corporations on fasse la même chose ! Demain tous le monde a le droit de fabriquer du pain, des pâtisseries et d’aller les vendre devant les boutiques. De même que les fleuristes, tous le monde désormais a le droit de cultiver des fleurs et d’aller les vendre sur la place du marché ! Pour les coiffeurs et les garagistes c’est pareil, tous le monde à le droit de coiffer son voisin et de réparer la voiture de la voisine !

        A votre avis votre emploi, vous allez le garder longtemps ?

        Et bien voilà c’est pour ça que nous râlons ! Ou ce métier devient libre de droit pour tous, ou les règles commerciales s’appliquent !

        Attendons la réponse de Monsieur le ministre !

        Gérard BRETON

        Répondre à ce message
        Loi Dutreil : la fin des vide-greniers
        jeudi 27 avril 2006
        par rv ( chello.fr">email)

        Quelques éléments de réponse :

        Parlons tout d’abord des statistiques : Vous posez la question :Sur 100 stands, combien y a t-il de "vrais" particuliers déballant pour la première ou la deuxième fois, et, qui ne redéballeront plus de l’année, parce qu’ils ont vendu ce qu’ils avaient à vendre !

        - Sur 100 stands, 10 sont des professionnels de la brocante trouvant là un public qui n’a pas l’habitude de se déplacer au salon des antiquaires, ni dans les boutiques parfois cossues du centre-ville.

        - 15 sont des producteurs trouvant là une occasion de présenter et d’écouler leurs produits

        - 25 sont des Yzeronnais déballant leur grenier

        - 50 sont des particuliers venant des arrondissements voisins, parfois limitrophes, dont une très grande majorité ne déballera qu’une fois cette année. Car vous semblez oublier que le découpage en 36 000 communes ne correspond plus forcément aux évolutions actuelles. En outre certaines communes sont en limite de département, et les bassins géographiques et culturels n’ont parfois plus rien à voir avec les circonscriptions administratives.

        Peut-être se glisse-t-il parmi ces 100 stands un margoulin qui aurait échappé à notre vigilance. Mais c’est l’arbre qui cacherait la forêt. Si la loi que vous défendez avait le malheur de passer, sachez que pour notre fête de La Grenouille, ce serait un arrêt de mort pur et simple. Car le jeu n’en vaudrait plus la chandelle, et aucun bénévole ne pourrait envisager d’organiser cette manifestation avec la moitié des stands en moins, et une baisse de l’attractivité en proportion.

        Parlons un peu maintenant des menaces qui pèsent sur votre profession : Je n’en doute pas, les temps sont durs. Et pour tout le monde (ou presque…). Cependant, je ne comprends pas pourquoi vous défendez mordicus cette loi qui aura pour conséquence principale la fin de plusieurs centaines de vide-grenier, avec tous les inconvénients que cela accompagnerait (y compris pour vos confrères). Seules les très grosses manifestations subsiteraient. Vous parliez de l’autel de la mondialisation, et ce que vous proposez n’est pas mieux : vous défendez en fait une sorte d’OPA, de fusionner la multitude des vide-grenier pour n’obtenir finalement que des vastes salons et foires d’antiquaires, n’ayant rien à voir avec ce que veulent une bonne partie des chineurs d’aujourd’hui. C’est un peu le probléme du petit commerce et des grandes surfaces, ou des petits producteurs face aux céréaliers de la Beauce. Personnellement, j’ai fait mon choix. Car on ne peut honnêtement pas être à la fois pour cette loi et pour les vide-grenier : c’est tout à fait contradictoire, et complètement en dehors de la réalité de plusieurs manifestations, dont la nôtre.

        Cordialement Hervé Lamy

        Répondre à ce message
        Loi Dutreil : la fin des vide-greniers
        samedi 29 avril 2006
        par Gérard Breton ( ifrance.com">email)

        Il est écrit :

        répondre à ce message

        ho oui ! je vais répondre !

        Vous avez raison !

        Nous sommes des abrutis qui ne sont bons qu’à payer des charges sociales !

        Rien que des commerçants sans vergognes qui revendent beaucoup plus cher qu’ils n’achètent !

        C’est très exactement ce que font beaucoup de particuliers. Acheter pas cher et revendre à la côte sur leur stand ou sur Internet.

        Alors les leçons de morale, nous ne les attendons pas de celles et ceux qui critiquent les commerçants, tout en faisant la même chose qu’eux mais en se mettant tout dans la poche !

        Nous avons au moins le mérite d’avoir un N° de R.C. et d’être dans le colimateur des services fiscaux et de la gendarmerie.

        Nous, nous savons que l’on peut nous trouver 24h sur 24. Et que nous n’avons pas droit à l’erreur.

        Mais une de vos phrases mérite notre attention :

        50 sont des particuliers venant des arrondissements voisins, parfois limitrophes, dont une très grande majorité ne déballera qu’une fois cette année

        j’admire votre candeur, je n’ose penser qu’il s’agisse de mauvaise foi ! :)

        A votre prochain vide-greniers n’oubliez pas de repérer les stands dignent d’intérêt et remettez-leur un bulletin d’inscription à la chambre de commerce. Vous aurez un succès certain !

        De nos jours, à l’aube du 21em siècle, plus rien n’a de valeur ! Tout est remis sans cesse en question et la jungle s’est implantée dans nos plus petites communes et dans nos idéaux ! Idéaux que nous voyons fondre comme neige au soleil par un total irrespect généralisé !

        Liberté ! Liberté ! Voyons, voyons ! Serait-ce un nouveau mot ?

        Gérard BRETON

        Répondre à ce message
        Loi Dutreil : la fin des vide-greniers
        mercredi 10 mai 2006
        par rv ( chello.fr">email)

        Bonjour,

        Juste une petite réponse courte et sans point d’exclamation pour résumer nos courriers respectifs : j’intitulerais en effet volontiers notre échange épistolaire "Dialogue de sourds entre un candide et un paranoïaque". Cela me semble bien résumer l’ensemble.

        Cordialement

        Hervé Lamy

        Répondre à ce message
        Loi Dutreil : la fin des vide-greniers
        jeudi 11 mai 2006
        par Gérard Breton ( ifrance.com">email)

        Vous venez de confirmer en quelques mots l’incompréension totale entre les deux groupes.

        Le bon gentil exposant qui ne fait que jouer sans faire de mal, en achetant de ci de là quelques babioles sans importances, pour se faire plaisir et les revendre en enfilant la casquette de commerçant.

        Et de l’autre côté nous retrouvons le paranoïaque à la limite skiso, qui peut devenir potentiellement dangereux. Celui-là doit être remis pieds et poings liés à l’autorité la plus proche.

        Effectivement nous assistons bien à un dialogue de sourds, (Et d’aveugles quand ça arrange) car nous ne voulons plus entendre parler de 100% de gentils particuliers !

        Gérard BRETON (président national du SPAAB - Syndicat Professionnel Artisanat d’Art Antiquité Brocante)

        Ben oui c’est la dure loi de l’anonymat du web !

        Répondre à ce message
        Loi Dutreil : la fin des vide-greniers
        jeudi 11 mai 2006
        par Gérard Breton ( ifrance.com">email)

        Suite au post que nous avons écrit ci-dessus, nous devons donner une réponse plus complète sur notre position.

        Actuellement la profession de brocanteur est, semble t-il menacée de disparition, voire de profonds changements ! Pourquoi ?

        Parce que notre société est en train de vivre un profond bouleversement. Il faut se rendre à l’évidence, une majorité de gens n’ont plus assez de liquidité pour vivre à l’aise. Les frais divers s’accumullent sans cesse, les charges et la nourriture augmentent pendant que les salaires stagnent !

        Donc il faut employer le système D. Et la brocante fait partie de ce système, que ce soit sur les V.G. ou sur Internet. Les lois ne protègent pas les commerçants, car ces derniers n’intéressent plus la classe politique. Celle-ci ne voit et ne bouge que par les indices de rentabilité ou de notoriété.

        Admettons que ce ne soit plus les métiers de brocanteur ou d’artisans d’art qui soient touchés, mais les quelques monopoles de la grande distribution ! En moins de huit jours, le problème est réglé, et tout rentre dans l’ordre. Pourquoi ? C’est simple on ne touche pas aux actionnaires et aux copains d’Ernest A. S. ou de sa remplaçante ! Quant aux commerçants indépendants, ils n’ont que ce qu’ils méritent, ils n’avaient qu’à se grouper pour survivre !

        Nous comprenons celles et ceux qui profitent de cette faille du système pour faire quelques centaines d’Euros nécessaires à améliorer l’ordinaire. Ce que nous ne pouvons admettre c’est le cadre de chez Truc ou le retraité de l’éducation nationale qui achètent pour revendre, et ils sont beaucoup plus nombreux que l’on veut bien l’admettre.

        Les commerçants ont toujours eu tort, toujours ! Aujourd’hui ça ne change pas !

        SPAAB France

        Répondre à ce message
        Loi Dutreil : la fin des vide-greniers
        dimanche 14 mai 2006
        par rv ( chello.fr">email)

        Je ne conteste pas votre diagnostic sur votre profession, car vous êtes mieux placé pour en parler, et je ne voudrais pas polémiquer. En revanche le remède proposé (la loi Dutreil) me semble complètement inadapté et disproportionné. J’ai trouvé sur un autre forum une image qui m’a bien plu : ce n’est pas parce qu’on a un peu de mauvaise herbe dans son gazon qu’on va tout passer au roundup. Et en effet, si cette loi est appliquée des centaines de vide-greniers, comme La Grenouille, disparaîtraient. Nous avons eu cette année près de 10 000 visiteurs, et croyez moi qu’avec la moitié d’exposants en moins, il n’ y aurait eu personne, vu que les associations organisatrices n’auraient rien fait, car le jeu n’en vaut pas la chandelle.

        Je n’ai pas compris non plus certaines de vos allusions :

        - celle concernant la liberté ( ?)

        - L’anonymat ( ? tous mes messages sont signés, avec mon mail)

        - L’allusion au retraité de l’éducation nationale ( ? que vient-il faire ici : l’exemple du brocanteur en retraite me semblait plus pertinent)

        Ce qui touche vraisemblablement plus votre profession, c’est à mon sens davantage internet que les particuliers dans les vide-greniers. C’est un moyen très efficace pour supprimer les intermédiaires. Mais ce n’est pas nouveau (les concessionnaires automobiles se sont par exemple bien adaptés) : c’est tout simplement la vente de particulier à particulier, sans intermédiaire. Il me semble plus pertinent de surfer dessus, plutôt que de passer par des interdictions, des amendes et une législation pointilleuse et funeste.

        Cordialement

        Hervé Lamy : l’un des organisateurs et webmestre de La Grenouille

        Répondre à ce message
        Loi Dutreil : la fin des vide-greniers
        dimanche 14 mai 2006
        par Gérard Breton ( ifrance.com">email)

        Vous avez écrit :

        Je n’ai pas compris certaines de vos allusions : celle concernant la liberté ( ?) L’anonymat ( ? tous mes messages sont signés, avec mon mail) L’allusion au retraité de l’éducation nationale ( ? que vient-il faire ici : l’exemple du brocanteur en retraite me semblait plus pertinent)

        La liberté ? je ne vois pas non plus !

        L’anonymat ? J’aurais pu garder l’anonymat !

        Le retraité de l’Education nationale en retraite ?

        Ils sont certainement beaucoup plus nombreux à se faire un double salaire en trichant sur les V.G. que les brocanteurs en retraite. Il y en a certes, mais de même qu’un agriculteur pendant sa retraite, continue à faire un peu d’élevage et de culture, voire passe son exploitation au nom de son épouse. mais cela reste légal !

        Monsieur X employé de mairie, qui achète dans les salles des ventes pour revendre 8 mois de l’année sur les V.G. c’est celui-là qui a mis le feu aux poudres, et reconnaissez comme moi qu’ils sont des milliers en France !

        Aucune autre corporation n’aurait accepté le fait d’être directement concurrencée sur la place public, avec le soutien des élus et le désintérêt total des forces de l’ordre et de la justice !

        Mais vous avez raison, après les V.G. c’est maintenant au tour d’InterPasToujoursNet de finir d’achever nos corporations.

        Cordialement

        G.B.

        Répondre à ce message
        Loi Dutreil : la fin des vide-greniers
        vendredi 19 mai 2006
        par rv ( chello.fr">email)


      •  L’allusion à la liberté, c’est votre message du 29 avril - Le coup du fonctionnaire revendeur à ses heures, est à mon sens l’arbre qui cache la forêt : ne perdons pas de vue que la conséquence essentielle de la loi Dutreil serait la suppression de centaines de vide-greniers, dont le nôtre. Et tous les margoulins que vous dénoncez, sans doute à juste titre, trouveront sans difficulté un moyen de la détourner. Le remède que vous proposez me semble donc bien pire que le mal que vous dénoncez.

        Hervé Lamy

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          Loi Dutreil : la fin des vide-greniers
          vendredi 19 mai 2006
          par sophie Duchêne ( online.fr">email)

          Excusez-moi de troubler votre duo, je suis brocanteuse depuis plus de 30 ans et j’en ai un peu assez « des gentils particuliers » et « des méchants profiteurs ».

          Les forums en règle générale se font un malin plaisir à confondre antiquaires (qui par leur marchandise ne sont absolument pas concernés) et les brocanteurs qui subissent de plein fouet la concurrence déloyale des "faux-particuliers".

          Si vous considérez que les brocanteurs sont des nantis, un petit coup d’oeil à leur véhicule de travail et à celui des "faux-particuliers" qui sévissent de façon régulière sur les vide-greniers, vous pourrrez tout de suite faire la différence.

          Nous avons cru un instant qu’enfin la brocante ne serait plus une zone de non droit ou chacun (sauf les professionnels) peut vendre ce qui lui plait comme il lui plait sans avoir à justifier de la provenance des objets vendus, sans être soumis àl’impôt.

          Les brocanteurs ne sont pas hostiles aux « vrais » participants à des vide-greniers (lorsqu’on a besoin de vendre ses objets personnels inutiles, a-t-on besoin de plus de 2 vide-greniers par an ? - ce n’est plus un grenier, c’est une grande surface). Les vrais particuliers ne dérangent en aucune façon les professionnels. Ce que nous voudrions « éliminer » ce sont les « faux particuliers » qui passent leur temps à écumer leurs relations, les puces et vide-greniers pour acheter de la marchandise afin d’approvisionner leurs stands.

          Le monde associatif a-t-il si peu d’imagination qu’il n’ait comme solution que d’organiser des vide-greniers pour animer les campagnes ?

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          Loi Dutreil : la fin des vide-greniers
          vendredi 19 mai 2006
          par rv ( chello.fr">email)

          Je n’ai personnellement pas d’avis contre le fait qu’un exposant ne puisse pas exposer plus de deux fois par an : mais il faudra que vous nous expliquiez comment vous faites concrètement, en particulier pour la vérification, ou pour le dossier administratif qui pèse déjà un poids raisonnable. Sans parler des particuliers qui auraient dû remballer à 10h du matin à cause d’une météo capricieuse.

          Mais le vrai problème, et vous le savez, est géographique : faire coïncider les circonscriptions administratives avec les envies de chacun, est un non-sens.

          Les brocanteurs auraient-ils si peu d’imagination qu’ils n’aient comme seule alternative que d’en faire appel à l’appareil législatif et coercitif, pour défendre leur corporation ? Il me semble également un peu déplacé de toiser le monde associatif des campagnes, mais bon…

          Hervé Lamy

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          Loi Dutreil : la fin des vide-greniers
          samedi 20 mai 2006
          par Gérard Breton ( ifrance.com">email)

          Hervé a écrit :

          Mais le vrai problème, et vous le savez, est géographique : faire coïncider les circonscriptions administratives avec les envies de chacun, est un non-sens.

          Revoilà les grands mots de libertés et indépendances qui ressortent des placards.

          Prenons un exemple type :

          Madame Andrée habite à Yzeron, elle déballe son grenier lors de la manifestation. Comme elle n’a pas tout vendu, il lui reste environ 1 tiers du département pour trouver un autre vide-grenier. Elle le trouve bien entendu, il va bien y avoir au moins une cinquantaine de V.G. dans le coin au cours de la saison. Et puis comme madame Andrée est une petite maligne, elle va déballer une troisième et une quatrième fois, mais au nom de son mari, et puis un 5e et 6e fois au nom de sa fille.

          …..

          Vous la voyez ou la punition ? Vous la voyez ou l’absence de liberté ? Si madame Andrée est une particulière, le tiers du département lui suffira pour vendre ses placards. Mais si c’est une vraie magouilleuse, là , effectivement, elle aura envie d’aller dans les départements limitrophes.

          Ce que nous préconisons dans ce cas-là , c’est d’aller à la C.C.I. s’inscrire comme commerçant.

          - Votre boulanger, il travaille au noir ou il est inscrit à la chambre des métiers ?

          Petite info :

          Franck Suplisson (conseiller de Renault DUTREIL notre ministre du commerce) a reconnu il y a 2 semaines sur l’antenne de Radio France, nous citons :

          L’étude que nous venons de terminer confirme qu’il y a au moins 12 à 15000 personnes qui font du commerce réguliers donc, 12 à 15000 entreprises non déclarées Fin de citation.

          Cette phrase que nous reprendrons au vol dans nos futures réclamations au gouvernement, prouve que ce dernier a enfin compris le dérapage, et ne peut faire autrement que de légiférer.

          A trop tirer sur la corde…

          Gérard BRETON (Président national du SPAAB)

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          Loi Dutreil : la fin des vide-greniers
          dimanche 21 mai 2006
          par sophie Duchêne ( online.fr">email)

          Je ne me permettrais pas de toiser le monde associatif ni des campagnes ni des villes. Mais je m’interroge, n’y-a-t-il aucun autre "projet fédérateur" pour mobiliser les énergies. L’organisation d’un vide-greniers est-elle la solution magique ?

          Pour et Contre ne pourraient-ils pas chercher une solution ensemble (rêvons) Des autorisations de déballer (2 ou 3 par an) délivrées par les Impôts nominatives et valables pour toute le France est-ce que cela serait une solution ?

          Les associatifs peuvent faire des propositions. Les professionnels les attendent avec impatience.

          Un peu de bonne volonté !

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          Loi Dutreil : la fin des vide-greniers
          vendredi 16 juin 2006
          par Popol

          Le monde associatif des villages ne se contente pas de faire des vide-greniers. C’est une manifestation parmi d’autres. Et quand bien même, si les professionnels n’y trouvent pas un intérêt, alors qu’ils n’y viennent pas, car d’autres y trouvent leur compte.

          Popol, un chineur du dimanche

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